Ici et là, on entend au gré du vent que ce confinement va amener de nombreux changements. Si cette crise sans précédent va évidemment bouleverser une partie de l’ordre existant, encore faut-il penser ces chamboulements. Trêve de poésie, et intéressons-nous à une notion qui revient en force ces dernières années lorsqu’il s’agit de repenser notre système politique : le tirage au sort. Que ce soit auprès des chercheurs en participation politique ou des militants pour une démocratie radicale, la notion de tirage au sort, pratiquée dans la démocratie athénienne, semble gagner du terrain pour renouveler une démocratie représentative en déclin. Ainsi, en pleine crise des Gilets Jaunes, le président de la République tentait d’éteindre une partie de l’incendie en annonçant le 25 avril 2019, le tirage au sort de 150 citoyens pour former la première Convention Citoyenne pour le Climat. Quels sont alors les intérêts et les enjeux de l’introduction du tirage au sort au sein de notre vie politique ?
Le tirage au sort : outil de la démocratie directe
La politique ne requiert pas de compétences particulières. Penser des outils tels que le fonctionnement de l’impôt nécessite certes des compétences, mais pas le fait de s’interroger sur la construction d’un pont à tel ou tel endroit. Voici, le postulat de départ de Loïc Blondiaux[1], professeur en science politique à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Le tirage au sort parmi les citoyens pourrait alors être intégré de différentes manières. Une partie ou la totalité des représentants, les membres des organes de contrôles des pouvoirs, ou encore ceux d’une Assemblée Constituante (qui vise à écrire la Constitution, c’est-à-dire les règles qui régissent notre démocratie) pourraient ainsi être tirés au sort. Voilà la solution que de plus en plus de citoyens émettent face à notre crise politique profonde. Certes, en 1995, Bernard Manin expliquait dans son ouvrage devenu phare[2] que le système représentatif est dit « en crise » depuis qu’il existe. Cependant, sa fragilité semble de plus en plus sauter aux yeux du plus grand nombre : multiplication des scandales de corruption de la part de représentants, sentiment de déconnexion entre gouvernants et gouvernés, hausse croissante de l’abstention, etc. Les exemples qui semblent prouver l’impasse dans laquelle nous nous trouvons sont légions. Or, le tirage au sort parmi les citoyens semble apporter la solution aux nombreuses failles induites dans l’élection. Le militant, Etienne Chouard en identifie sept au total dans son petit ouvrage[3] : Indépendance vis-à-vis du pouvoir économique[4], contrôle renforcé des représentants[5], exercice direct de la souveraineté populaire[6], représentativité des gouvernants[7], affranchissement de la logique partisane[8], et enfin absence de démagogie[9]. Pourtant, le tirage au sort effraie et suscite bien souvent une interrogation quasi-spontanée : comment des citoyens lambdas dépourvus de conscience politique seraient à même de prendre des décisions ? Si l’on reprend la définition d’Aristote, le citoyen est celui qui est capable de gouverner et d’être gouverné. Or, si le fait d’être gouverné ne nécessite pas de savoirs-faires particuliers, pourquoi celui de gouverner en requerrait ? Tout le monde est capable de raisonner et de décider pour le bien commun, si on se donne la peine de réunir les conditions favorables à cela. Evidemment, il existe des sujets techniques qui demandent la maîtrise de notions particulières, tels que l’organisation de l’impôt pour reprendre l’exemple de Loïc Blondiaux. Les nombreuses expériences des Conventions de Citoyens organisées par Jacques Testart et son association Sciences Citoyennes pourraient alors être une source d’inspiration. Jacques Testart est un biologiste qui a permis la naissance du premier « bébé-éprouvette ». Pour garantir une science contenue dans les limites de la dignité humaine, il s’inspire des travaux de Ned Crosby et Peter Dienel[10] et crée ainsi les Conventions de Citoyens qui se déroulent en trois étapes :
1. Des citoyens, tirés au sort et réunis en assemblée, reçoivent d’abord une présentation des enjeux du sujet en question, par des experts scientifiques qui sont en désaccord. 2. A l’issue de cette formation, les citoyens peuvent auditionner n’importe quels experts (ceux qui les ont formés, mais aussi d’autres qui n’étaient pas dans le processus initialement) à leur guise. 3. Enfin, l’ultime étape est la délibération. Les citoyens qui ont pu prendre connaissance de l’ensemble des tenants et aboutissants d’un sujet qui suscite la controverse, prennent ensemble la décision qui leur semble servir au mieux l’intérêt général. Par ce processus, on confronte ainsi les non-experts et les experts d’un sujet. L’intérêt de cet échange est que les experts maîtrisent leur sujet, mais sont pris dans des jeux de controverses et d’opposition. Les citoyens, eux, ne maîtrisent pas le sujet de base, donc sont extraits de ces controverses. Une fois qu’ils ont saisi les enjeux de la question, ils seraient donc plus aptes à trouver des compromis et arbitrer pour l’intérêt général et non pas dans l’intérêt corporatif.
Si les conventions de citoyens organisées par Sciences Citoyennes étaient initialement pensées pour des sujets purement scientifiques qui suscitent la controverse, ce processus peut être appliqué à n’importe quel sujet d’intérêt général.
Les exemples de tirage au sort en politique foisonnent déjà !
Après la crise financière de 2008, des assemblées citoyennes ont lieu en Belgique, en Irlande et en Islande[11]. Les islandais subissent de plein fouet l’explosion de la bulle spéculative, et vont donc faire chuter le gouvernement en place en protestant dans la rue. Dans le même temps, les citoyens vont alors lancer un processus constituant en trois temps. D’abord, 900 citoyens tirés au sort et 300 représentants d’association se réunissent une journée en assemblée en 2009. L’année suivante, 950 autres citoyens sont tirés au sort dans le cadre d’un « forum national » qui se tient sur une journée. Dans un second temps, un comité d’experts et de membres de partis politiques émet des propositions constitutionnelles. Enfin, 25 personnes n’appartenant à aucun parti, sont élues pour rédiger l’essentielle de la nouvelle Constitution. Les citoyens adopteront cette Constitution en 2012 via un référendum consultatif. Elle sera toutefois bloquée par le Parlement ultérieurement… L’Irlande va elle aussi recourir au tirage au sort à trois reprises dès 2011. Une assemblée pilote va d’abord voir le jour. Elle est composée de 100 citoyens tirés au sort réunis pour un week-end. Cette expérience est un succès et elle va ainsi influencer la vie politique irlandaise de manière considérable. En 2012, le gouvernement crée alors une Convention constitutionnelle regroupant 66 citoyens et 33 élus. En un an et demi, ils émettront plusieurs propositions. Trois d’entre elles seront soumises par referendum au reste de la population. Le mariage pour tous et la décriminalisation du blasphème seront alors adoptés. Enfin, 99 citoyens sont tirés au sort en 2016 pour délibérer sur divers sujets tels que le réchauffement climatique, la légalisation de l’avortement, le vieillissement de la population, ou encore la structure du Parlement et des referendums. A l’issue de ce processus, 66 % des irlandais adopteront la légalisation de l’avortement par referendum en 2018. Une autre expérience de ce type s’est déroulée en Belgique. En 2011, la société civile belge organise le G1000 belge en trois phases : une consultation publique, un sommet d’une journée rassemblant 704 citoyens, puis un panel de 32 citoyens travaillant trois week-ends. Aucun changement institutionnel n’en découlera, mais l’influence d’une telle expérience reste très forte au sein de la vie politique belge. Le tirage se fait de plus en plus fréquent dans notre vie politique. Il faut rappeler qu’en France les jurys d’assises sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales qui participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Si l’élection est devenue la norme dans nos démocraties libérales à l’issue des révolutions américaines et françaises, le tirage au sort a toutefois persisté de manière ultra-minoritaire. L’un des derniers exemples historiques en Europe est celui de la Suisse entre le 17e et le 19e siècle. Certains cantons, comme celui de Glaris, pratiquaient le tirage au sort d’une manière comparable à l’utilisation qu’en faisait la démocratie athénienne. Les magistrats du canton de Glaris sont, en effet, tirés au sort jusqu’en 1836[12]. Cet attachement à la démocratie directe persiste encore aujourd’hui dans ce canton suisse, puisqu’il fait partie des deux cantons pratiquant encore le Landsgemeinde. Cette réunion, qui se tient chaque année, permet le vote, par des citoyens, des modifications de lois proposées par le Conseil d’Etat et les différentes commissions. On retrouve d’autres traces récentes de la pratique du tirage au sort de manière institutionnelle en Amérique latine, et notamment au Mexique entre 1808 et 1857[13]. En Chine jusqu’en 1911, les provinces sont réparties parmi les hauts-fonctionnaires grâce au tirage au sort. L’idée du panel délibératif tiré au sort développé par Peter Dienel et Ned Crosby dans les années 1970, ainsi que les travaux de James Fishkin dans les années 1990[14] sur les sondages délibératifs ont permis un retour en force ces dernières années de ce type de processus citoyen. Ainsi, en 2004, la Colombie-Britannique, une province canadienne de plus de 4 millions d’habitants, confie la lourde tâche de réforme du code électoral à une assemblée de citoyens tirés au sort. Celle-ci sera soumise au reste de la population par referendum. Si 57% des citoyens ont plébiscité cette réforme, elle, ne sera pas adoptée, car le seuil des 60% n’est pas attient, de justesse donc. Enfin, vous avez sans doute eu écho de la Convention Citoyenne pour le Climat lancée en juin 2019 par Emmanuel Macron à l’issue du Grand Débat National. La dernière session s’est tenue le week-end du 3 et 4 avril 2020. 150 citoyens tirés au sort se sont réunis sur 7 week-ends différents pour émettre des propositions quant à la politique à mener pour lutter contre le réchauffement climatique. S’il faut saluer cette initiative inédite dans la 5e république, les conditions de procédure pour organiser une convention citoyenne efficace n’ont pas été réunies[15]. En plus de cela, lors de la quatrième session, le président Emmanuel Macron s’est rendu à cette convention, et a déclaré qu’il pourrait refuser une quelconque proposition qui ne lui conviendrait pas[16]. Une fois de plus, le rétropédalage est assez osé, lui qui avait affirmé lors du lancement de la Convention qu’il s’assurerait que « ce qui sortira de cette convention […] [soit] soumis sans filtre soit au vote du parlement soit à référendum soit à application réglementaire directe »[17].
Aristote, Platon & Montesquieu commencent à perdre patience
La pratique du tirage au sort n’a rien de nouveau puisqu’elle est à la base de la théorie démocratique. Aristote dans le livre IV de Politique en 332 av. J.-C affirmait déjà que « les élections sont aristocratiques et non démocratiques [sélectionnant] les aristoï au lieu du gouvernement par le peuple tout entier. » Ceci explique pourquoi le tirage au sort est central dans la démocratie athénienne. Celle-ci n’était certes pas parfaite, mais en voulant se prévaloir à tout prix de la tyrannie, les grecs avaient perçus les dangers de l’élection. Car, si l’on devait choisir un seul inconvénient de l’élection, ce serait sans doute celui-ci : elle octroie le pouvoir à ceux qui le désirent. Or, à la manière de Platon qui écrivait que « le pire des maux est que le pouvoir soit occupé par ceux qui ‘l’ont voulu », le philosophe Alain prétendait de son côté que « le trait le plus visible de l’homme juste est de ne point vouloir du tout gouverner les autres ». Hormis à Athènes, le tirage au sort se retrouve aussi partiellement dans l’empire romain[18], avant de réapparaître au début de la Renaissance dans certains Républiques Italiennes et dans la Couronne d’Aragon en Espagne.[19] Mais l’émergence de la démocratie représentative au 18e siècle avec les révolutions américaine et française, va marquer le triomphe de l’élection. L’idée de ne pas déléguer trop de pouvoir au peuple est alors parfaitement assumée. L’un des acteurs majeurs de la Révolution Française, l’Abbé Sieyès déclare alors : « Dans la démocratie, les citoyens font eux-mêmes les lois et nomment directement les officiers publics. Dans notre plan, les citoyens font, plus ou moins immédiatement le choix de leurs députés à l’Assemblée législative ; la législation cesse donc d’être démocratique et devient représentative » [20] Alors que treize siècles de monarchie prennent tout juste fin, la défiance envers le peuple est encore forte, on se méfie de l’irrationalité de la foule. Ce qui explique probablement les propos d’un autre homme important de la Révolution, Voltaire, qui déclara : « L’esprit d’une nation réside toujours dans le petit nombre, qui fait travailler le grand, est nourri par lui, et le gouverne »[21]. Montesquieu lui aurait probablement rétorqué qu’il n’était donc pas un démocrate, mais un pur aristocrate. S’inscrivant ainsi dans la tradition d’Aristote, il écrivit en 1748 que « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie. »[22]
Alors que nos sociétés semblent, aujourd’hui plus que jamais, nécessiter de profonds changements structurels, le tirage au sort apparaît comme un moyen efficace pour remettre le citoyen au cœur du processus de décision. Pourtant, certains redoutent une addition des individualismes dans un système politique organisé autour du tirage au sort, et donc l’échec auquel serait voué celui-ci. Il est donc nécessaire de rappeler que la recherche scientifique — tels que les travaux d’Elinor Ostrom, prix Nobel d’Economie en 2009, ou encore ceux David Rand, Martin Nowak Joshua Greene — tend à démontrer que la prise de décision commune poursuivant l’intérêt général est possible. Cela ne nie pas pour autant le fait que des intérêts divergents traversent la société en fonction des différents groupes sociaux. La démocratie directe ne suppose pas forcément la disparition des partis politiques, mais plutôt une transformation profonde de leur rôle et de leur composition. De plus, si la participation active dans le jeu démocratique est émancipatrice sur le plan de la citoyenneté, elle pourrait l’être aussi dans bien d’autres domaine pour les personnes les moins dotées en capital. C’est en tout cas les conclusions qu’en a tiré Cornelius Castoriadis en étudiant le tirage au sort à Athènes et les apports qu’il pourrait avoir au sein de notre société[23].
[1] Dans le documentaire « J’ai pas voté » », de Moise COURILLEAU et Morgan ZAHND, https://www.youtube.com/watch?v=uzcN-0Bq1cw , 2014.
[2] Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif. Flammarion « Champs Essais », 1995, Paris
[3] Etienne Chouard, Notre cause commune, Max Milo, 2019 ;
[4] Une campagne électorale coûte très cher. Les candidats ou les partis comptent donc sur les prêts bancaires et surtout sur les dons. Cela entraîne de fait une dépendance à ces généreux donateurs : il faut leur rendre la monnaie de la pièce. Or, ces donateurs son bien souvent très aisés, comme ce fut le cas lors de la campagne d’Emmanuel Macron, ainsi leurs intérêts peuvent diverger du bien commun. Mais faire campagne ne suffit pas. Il faut au bout se faire élire, et donc jouir d’une opinion favorable. Or, dans un contexte ou la quasi-totalité des médias sont la propriété d’une poignée de milliardaires, parfois les mêmes qui sont les donateurs des campagnes, les conflits d’intérêts sont multiples.
[5] Dans notre système politique actuel, la plus lourde sanction envers un élu est sa non-réélection. Ainsi, pendant son mandat le contrôle de l’exercice de son pouvoir est quasi nul voire inexistant. Les tirés au sort ne sont pas élus, on va donc les contrôler d’avantage car on ne les a pas choisi.
[6] Les élus étant désignés à l’issue d’une compétition, ils peuvent se sentir « meilleur parmi les autres » (comme le laisse entendre le terme élu). Il n’est alors pas rare de constater qu’ils décident d’augmenter eux-mêmes leur rémunération une fois élu. De plus, sous-prétexte qu’ils agissent au nom de la souveraineté populaire qui leur a été déléguée, ils peuvent justifier leurs choix les plus controversés (même lorsque ceux-ci les avantagent individuellement au détriment desdits électeurs.
[7] En 2017 76% des parlementaires fraîchement élus étaient cadres (ou exerçant une profession intellectuelle supérieure) tandis que que seulement 2,7% étaient agriculteurs, 4,6% employés et aucun d’entre eux ouvrier. Le tirage au sort effectué dans les mêmes conditions de représentativité, appliquées à l’heure actuelle aux sondages, permettrait de ne plus avoir cet écart significatif entre gouvernants et gouvernés.
[8] Dans un système de partis politique, le parti ou un candidat proposera une idée uniquement en fonction des autres partis, et non pas uniquement en fonction du bien-commun. En effet, ils doivent se positionner sur un axe politique et maintenir une ligne politique claire et cohérente. Cette ligne politique servira notamment à mobiliser leurs militants qui tenteront à leur tour de mobiliser les citoyens.
[9] Les candidats doivent obtenir les plus de voix possible. Le risque démagogie est donc fort puisqu’ils peuvent être tentés de formuler des promesses qu’ils savent irréalisables dans le but d’attirer d’avantages de votes.
[10] Au début des années 1970, Peter Dienel, un théologien et professeur de sociologie allemand, et Ned Crosby, un universitaire américain, inventent dans le même temps et sans se concerter le principe du panel délibératif tiré au sort. (Courant, 2018)
[11] Courant, D. & Sintomer, Y. (2019). Le tirage au sort au XXIe siècle. Actualité de l’expérimentation démocratique. Participations, 23(1), 5-32. doi:10.3917/parti.023.0005.
[12] Chollet, A. & Dupuis, A. (2019). Le Kübellos dans le canton de Glaris : une expérience inédite de tirage au sort. Participations, hors-série(HS), 263-281. doi:10.3917/parti.hs01.0263.
[13] Serafín Castro, A. (2019). Représentation politique et usage du tirage au sort au Mexique 1808-1857. Participations, hors série(HS), 283-301. doi:10.3917/parti.hs01.0283.
[14] Courant, D. & Sintomer, Y. (2019). Le tirage au sort au XXIe siècle. Actualité de l’expérimentation démocratique. Participations, 23(1), 5-32. doi:10.3917/parti.023.0005.
[15] L’association Sciences citoyennes pointent du doigt plusieurs erreurs dans l’organisation de cette Convention qui pourrait ainsi en altérer le succès : l’absence de formation par les experts au préalable de la délibération, la non-neutralité de certains citoyens sélectionnés (lobbyiste de l’extraction de métaux rares, militants pour le climat, etc.), l’absence d’un comité de pilotage, le divulgation publique de l’identité des 150 citoyens qui pourraient ainsi recevoir des pressions extérieures.
[16] CESE, Echange avec Emmanuel Macron – Convention Citoyenne pour le climat, YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=NC3gbRVz-T8
[17] Emmanuel Macron, (Re)voir la conférence de presse à l’issue du Grand Débat national., YouTube : https://youtu.be/Ya6n1Agxlkk
[18] Bothorel, J. (2019). Le tirage au sort civique dans la Rome républicaine et impériale : matériels et techniques. Participations, hors-série(HS), 157-177. doi:10.3917/parti.hs01.0157.
[19] Fourniau, J. (2019). La sélection des mini-publics entre tirage au sort, motivation et disponibilité. Participations, hors-série(HS), 373-400. doi:10.3917/parti.hs01.0373.
[20] Abbé Sieyes, Quelques idées de constitution applicables à la ville de Paris, juillet 1789, à Versailles, https://gallicia.bnf/ark:/12148/bpt6k6540436h.texteimage
[21] Voltaire, Essai sur les mœurs et l’esprit des nations, tomes 11 à 13 des Œuvres complètes, Paris, Editions Garnier, 1878, XIII, chapitre CLV.
[22] Montesquieu, De l’esprit des lois, tome 2, chapitre II, 1748, Genève.
[23] Moreno Pestaña, J. (2019). Castoriadis, Rancière : quels apports pour une philosophie du tirage au sort en politique ?. Participations, hors série(HS), 417-435. doi:10.3917/parti.hs01.0417.
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